Avis aux propriétaires ou gardiens d’animaux

PolarwolfL’arrêté municipal n°13-2016 du 17 mars 2016 précise que :

Art 1 – Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Il est interdit en particulier :

  • de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
  • de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.

Art 2 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art 3 – Le secrétaire de mairie, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Cliquer pour consulter l’arrêté municipal

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