Les démarches et les formalités administratives

Les principales démarches et formalités administratives vous sont présentées ci-dessous. Pour toute autre demande, merci de vous renseigner auprès du secrétariat de mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ou encore sur le portail de l’administration française : www.service-public.fr

Etat civil
Urbanisme
Elections

Etat Civil

Acte de naissance, mariage, décès :

La mairie peut délivrer des copies ou extraits des actes de naissance, mariage et décès qu’elle détient(1).

Vous pouvez faire votre demande :

• en vous présentant au guichet du secrétariat de mairie durant les jours et heures d’ouvertures au public,
• par courrier (dans ce cas, fournir une enveloppe timbrée pour le retour),
• en ligne à l’aide des formulaires de demande ci-dessous.

Informations à fournir :

• nom(s), prénom(s),
• date de l’évènement.

Demande d’acte de naissance
Demande d’acte de mariage
Demande d’acte de décès

(1) voir liste des personnes autorisées à demander un extrait d’acte d’état civil sur les formulaires de demande.

Carte nationale d’identité

La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

• 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes en vigueur.
  
• Ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte ou de vol établie au préalable par la Gendarmerie. En cas de perte ou de vol, fournir un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse).
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance, à demander à la mairie du lieu de naissance.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité).

Cas des personnes habitants chez un particulier, fournir les documents suivants :

• Attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant.
• Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

Enfants mineurs :
Mêmes pièces que ci-dessus, plus :

• Copie intégrale de l’acte de naissance et de la carte d’identité du parent déposant la demande.
• En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l’autorité parentale.

Passeport

Le passeport est utile lors de déplacements en dehors de l’Union Européenne.
La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.
Attention !! Depuis le 28/06/2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. La démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport. La mairie de Saint Etienne de Cuines n’étant pas équipée d’une station, vous devez vous présenter à la mairie de Saint Jean de Maurienne. Le service Accueil-Population traite les demandes de passeport du lundi au vendredi de 10h à 11h et de 14h à 16h, ainsi que le samedi de 9h à 11h.
Pièces à fournir :

• 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes en vigueur.
• Carte nationale d’identité en cours de validité.
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance, à demander à la mairie du lieu de naissance.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité).
• Timbres fiscaux d’une valeur de 86 € si vous fournissez les photos, 89 € si vous réalisez les photos en mairie avec la station.

Cas des personnes habitants chez un particulier, fournir les documents suivants :

• Attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant.
• Pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
• Carte d’identité du demandeur.
• Ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte ou de vol établie au préalable par la Gendarmerie. En cas de perte ou de vol, fournir un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse).

Enfants mineurs :
Mêmes pièces que ci-dessus, plus :

• Copie intégrale de l’acte de naissance et de la carte d’identité du parent déposant la demande.
• En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l’autorité parentale.
• Timbres fiscaux d’une valeur de 17 € pour les mineurs de 0 à 14 ans (20 € si vous réalisez les photos avec la station), 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (45 € si vous réalisez les photos avec la station).

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie.

Pièces à fournir :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
• Pièces d’identité des futurs époux.
• Justificatif de domicile.
• Pièces d’identité des témoins (ils sont au minimum 2 et 4 au plus, âgés de plus de 18 ans, par époux), profession et domicile des témoins.
• Certificat du notaire en cas de contrat de mariage.

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de la nationalité ; se renseigner à la mairie ou au consulat.

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs époux ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant le notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Déclaration de naissance et reconnaissance anticipée d’enfant

- La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés, la déclaration ne vaut pas reconnaissance du père. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être effectuée dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir :

• Livret de famille pour y inscrire l’enfant.
• Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme.
• Pièce d’identité du déclarant.

- La reconnaissance anticipée d’enfant permet de reconnaître l’enfant avant sa naissance. C’est un moyen simple pour éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou à l’accouchement. Cette démarche s’effectue à la mairie.

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité de la mère et du père.

Livret de famille

Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier d’état civil :

• aux époux, lors de la célébration de mariage,
• aux parents, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
• à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant.

La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter à l’officier d’état civil de sa mairie, à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale.

Un second livret de famille peut être délivré en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.
La demande se fait à la mairie du domicile du requérant.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité.
• Premier livret de famille.
• Justificatif de domicile.
• Justifier le motif de la demande (exemple : décision de justice).

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par une signature reconnue officiellement.

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter le document à légaliser accompagné d’une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature.

Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité. Elle est délivrée à la mairie du domicile du mineur, à la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, ou tuteur).
Pièces à fournir :

• Carte d’identité en cours de validité du mineur.
• Livret de famille (en cas de séparation ou de divorce, produire le jugement correspondant).

Justificatif de vie

Si vous percevez une pension de retraite, un justificatif peut vous être demandé dans le cadre de contrôle périodique.

Pour faire établir ce document, adressez-vous à votre mairie, muni d’une pièce d’identité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, ce document peut être établi par un tiers, qui devra justifier de son identité, et fournir des justificatifs vous concernant (livret de famille, etc.)

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans.

Pour cela, il faut se présenter :

• à la mairie du domicile,
• si la personne réside à l’étranger, au consulat

(Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal).

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité ou tout autre document justifiant de la nationalité française.
• Livret de famille.
• Justificatif de domicile.

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information sur ses obligations. Il est également informé sur la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.
A la suite de cette journée d’appel de préparation à la défense, une attestation de recensement est délivrée.

Urbanisme

Elections

L’inscription sur les listes électorales doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.

Les formulaires d’inscription sur les listes électorales sont téléchargeables ci-dessous au format pdf.

Après l’avoir dûment complété, le demandeur devra ensuite rapporter le formulaire en mairie accompagné des pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité et justificatif de domicile).