Déneigement des trottoirs

deneigement-pelleL’arrêté municipal n°01-2015 du 6 janvier 2015 précise que :

Art 1 : Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, sont tenus de balayer la neige et d’enlever la glace devant leurs maisons et sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

Art 2 : Par temps de gelée, il est interdit de déverser sur la rue la neige ou glace provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.

Art 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Art 4 : Le responsable des services techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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