La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines (PM 10 et PM 2.5), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.

Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, surtout dans les zones urbaines et périurbaines et dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution.

Les dépassements des valeurs limites de qualité de l’air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d’État à enjoindre le Gouvernement d’agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l’air libre.

Le brûlage à l’air libre déchets verts est interdit

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement) constituent des
déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

Privilégions les méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie.

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Cliquez ici pour consultet la brochure d’information sur le brulage des déchets verts.

Cliquez pour consulter les arrêtés préfectoraux des 22 février 2017 et 19 décembre 2017 relatif à l’interdiction du brûlage des déchets verts.

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l’état actuel de la réglementation. Il est également possible, dans certains cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés. Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées qu’au niveau préfectoral.