Prochain conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance ordinaire le lundi 26 octobre 2020 à 18h30.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2020

I – Tarifs divers année 2021

  • Concessions au cimetière
  • Cellules et concessions dans le columbarium
  • Bail à loyer avec la société MB Assemblage et Couture Industrielle
  • Location partie d’un bâtiment communal à la SFTRF
  • Convention de mise à disposition partie terrain communal avec l’entreprise MANNO TP
  • Tarif remplacement compteurs d’eau gelés

II – Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre

III – Extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emploi des secrétaires de mairie – catégorie A

IV – Décision modificative n° 1 – budget commune

V – Décision modificative n° 1 – budget eau et assainissement

VI- Emprunt budget eau et assainissement

VII – Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels

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