TEOM et GEMAPI

TEOM

A compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Canton de La Chambre perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) en lieu et place des communes qui ne sont plus compétentes en la matière.

Les règles fixant les modalités de recouvrement de la T.E.O.M. sont fixées par l’État.

Le principe de la TEOM :

  • Toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties sont assujetties à la TEOM,
  • Le produit de la TEOM couvre uniquement et intégralement le montant de la dépense liée au ramassage et au traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (containers semi-enterrés, déchetteries),
  • Pour les logements locatifs : le montant de la taxe doit être répercuté sur les loyers,
  • Les locaux exonérés de droit à la taxe foncière sur le bâti sont également exonérés de la T.E.O.M,
  • Les locaux vides, résidences secondaires et chalets d’alpage ne peuvent être exonérés,
  • Le calcul de la taxe ne tient pas compte du nombre de personnes constituant le foyer.
  • La part incitative en fonction du volume de déchets produits par foyer n’a pu être instituée faute d’équipement adéquat (containers semi-enterrés collectifs et non bacs individuels avec puce intégrée).

 

Quelles conséquences pour le contribuable ?

Pour les personnes physiques et morales du territoire qui étaient déjà assujetties à la TEOM avant le 1er janvier 2018 sur décision de leur commune, seul le taux a évolué, parfois même à la baisse.

Pour les personnes physiques et morales du territoire assujetties à la redevance communale avant le 1er janvier 2018, la TEOM remplace la redevance. Il faut donc tenir compte de la suppression de la redevance pour évaluer l’impact de la TEOM sur l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti 2018.

 

Quelle évolution du taux ?

Le taux de la TEOM est recalculé chaque année en fonction de l’évolution du coût réel du ramassage et de traitement des ordures ménagères et déchets assimilés. Ce système a donc également pour but d’éveiller les consciences de tous nos concitoyens en vue d’une réduction du volume des déchets produits

 

LA TAXE GEMAPI

(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes exercent en lieu et place de l’État, sans compensation financière, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

Afin d’assumer cette charge supplémentaire, une taxe additionnelle dite GEMAPI a été créée.

Quel objet ?

 Les actions pouvant être financées par la taxe relèvent de la prévention des inondations (régularisation et entretien des ouvrages de protection existants constitutifs du système d’endiguement, études et travaux pour l’implantation de nouveaux ouvrages, aménagement de zones d’expansion de crue, etc.), mais également toutes celles relevant de la gestion des milieux aquatiques (restauration morphologique du lit des cours d’eau, entretien des berges, gestion de zones humides, rétablissement de la continuité écologique, …).

 

Qui paie la taxe GEMAPI ?

Toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Cependant, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titre de ces locaux sont exonérés.

 

Comment est calculée la taxe ?

 Le produit de la taxe est fixé avant le 1er octobre au regard de l’estimation des dépenses prévisionnelles à effectuer au cours de l’année suivante, dans la limite d’un plafond de 40 € par habitant et par an. Les services fiscaux effectuant ensuite la répartition sur les quatre taxes locales.

 

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