Enquête publique

AVIS AU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral n°ICPE-2024-059 du 9 juillet 2024, une mise à consultation du public, du mardi 30 juillet 2024 au lundi 26 août 2024 inclus, est ouverte en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines sur la demande d’enregistrement présentée par GAUDIN SARL concernant l’exploitation d’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes situées sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Le dossier de demande d’enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines, du mardi 30 juillet 2024 au lundi 26 août 2024 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, à savoir :

Lundi : 13h00 – 17h00
Mardi : 8h30 – 12h00
Mercredi : 13h00 – 17h00
Vendredi : 13h00 – 16h00

Cet avis et la demande de l’exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l’état en Savoie (www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements.

Un registre sera ouvert en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines pendant toute la durée de la
consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les
observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet :

Préfecture de la Savoie
Guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement
B.P. 1801
73018 CHAMBERY CEDEX
ou à l’adresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de la Savoie.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement
assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées
par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public