Prochain conseil municipal

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en séance ordinaire, le jeudi 25 mai 2023 à 18h30.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2023

1- Délibération modificative du vote des taux des impôts directs locaux année 2023

2- Délibération modificative budgétaire n°1 – eau / assainissement

3- Délibération modificative budgétaire n° 2 – eau / assainissement

4- Fixation du taux de la taxe d’aménagement

5- Dissolution de 5 régies municipales qui ne sont plus utilisées

6- Délibération modificative avec Valocime pour reprise des baux Orange France

7- Avenant à la convention avec le CDG de la Savoie relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL

8- Convention constitutive du groupement de commandes avec l’Office National des Forêts pour exploitation des bois dans forêt publique

9- Réactualisation du plan d’action de réduction de pertes en eau année 2023

10- Désignation des représentants du conseil municipal, un titulaire et un suppléant, au sein de l’Association Foncière Pastorale du Cuchet

11- Participation forfaitaire transport scolaire hameaux année 2022 / 2023

12- Vente à la communauté de communes du canton de La Chambre de terrains pour l’agrandissement de la chambre funéraire

13- Projet de vente de terrains à l’entreprise Apprin Matériaux

14- Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial suite au départ d’un agent par voie de mutation à partir du 21/06/2023.

15- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à partir du 01/07/2023 suite à l’arrivée d’un agent par voie de mutation

16- Subventions OMCS année 2023