Port du masque obligatoire dans toute la Savoie

Le port du masque de protection est obligatoire dans tout le département de la Savoie de 6h00 à 21h00, pour toute personne de plus de onze ans se trouvant sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public .

Cette obligation du port du masque ne concerne pas :

  • Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • Les personnes pratiquant une activité physique ;
  • Les usagers de deux roues.

Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe et :

  • en cas de récidive dans les 15 jours : d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe
  • en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours : de six mois d’emprisonnement, de 3 750 € d’amende et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral P073-2020-290 portant obligation du port du masque dans le département de la Savoie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Partagez cet article