Accessibilité

(dernière mise à jour : 20 septembre 2024)

Déclaration d’accessibilité

La Commune de Saint-Étienne-de-Cuines s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La définition de la stratégie et des actions à mettre en œuvre est en cours, celles-ci seront publiées dès que possible.

État de conformité

Le site www.st-etienne-cuines.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :