Accessibilité
(dernière mise à jour : 20 septembre 2024)
Déclaration d’accessibilité
La Commune de Saint-Étienne-de-Cuines s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La définition de la stratégie et des actions à mettre en œuvre est en cours, celles-ci seront publiées dès que possible.
État de conformité
Le site www.st-etienne-cuines.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.