Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU
Une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Étienne-de-Cuines est ouverte afin de recueillir les observations du public.
Arrêté préfectoral
L’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-24 précise le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026
Plan Local d’Urbanisme – PLU
Une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines se déroulera du 15 juin au 17 juillet afin de recueillir les observations du public.
Délégation de fonctions et de signature
Martine Bignardi, 1ère adjointe, Yves Clappier, 2ème adjoint, et Françoise Combet-Blanc, 3ème adjointe, ont délégation de fonctions et de signature en l’absence du Maire.
Élections municipales
L’arrêté municipal 03/2026 précise les modalités de mise à disposition des salles municipales lors des périodes pré-électorale et électorale de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Élections municipales
Un arrêté préfectoral précise le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour chaque commune de Savoie.
Déneigement des trottoirs
Les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige et d’enlever la glace devant leurs maisons et sur les trottoirs
Protoxyde d’azote
La Préfète de Savoie interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fin récréatives.
Élections municipales et communautaires : déclaration de candidature
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Lyon Turin
Des études complémentaires sont nécessaires afin de qualifier au mieux l’environnement naturel dans lequel s’insèrera la ligne nouvelle du Lyon-Turin.