Accès au Parc de la tranchée couverte

L’arrêté municipal n°31-2014 du 29/07/2014 précise que :

Art 1 : L’accès au parc de la tranchée couverte est formellement interdit à tous les véhicules à moteur et aux chevaux.

Art 2 : Le parc de la tranchée couverte est strictement réservé à la promenade.

Art 3 : Le non-respect du présent règlement entraînera des sanctions (avertissements suivis de procès verbaux, etc…), de même que la réparation des dommages occasionnés.

Art 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Chambre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

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