Accessibilité-contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet en utilisant le formulaire ci-dessous afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Les informations recueillies par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines font l’objet d’un traitement informatique aux fins du traitement de votre demande, sur la base de votre consentement. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et à défaut, 3 ans à compter du dernier contact avec vous. La commune prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de retirer votre consentement. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la mairie de Saint Étienne de Cuines : 04 79 56 22 38. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.