Conseil municipal du 02/04/26

Liste des délibérations :

Cliquez ici pour consulter la liste des délibérations du conseil municipal du 2 avril 2026 (publié le 3 avril 2026)

Détail des délibérations :

Délibération N° 11-2026 : Indemnités de fonction des trois adjoints

Délibération N° 12-2026 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal, suivant l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Délibération N° 27-2026 : Convention avec le Service Départemental d’Incendie de La Savoie (S.D.I.S.) de mise ,à disposition de bâtiments communaux.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026 sera disponible prochainement.