Conseil municipal du 05/09/2024

Liste des délibérations :

Cliquez ici pour consulter la liste des délibérations du conseil municipal du 5 septembre 2024 (publiée le 06/09/2024).

Détail des délibérations :

Délibération N° 37-2024 : Dossier GAUDIN SARL : enquête publique au titre de la législation sur les installations pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) concernant l’exploitation d’une station de transit de matériaux. Délibération avec avis du conseil municipal après clôture de la consultation du public.

Délibération N° 38-2024 : Droit de préemption pour terrains situés dans le lotissement communal du Mont-Cuchet.

Délibération N° 39-2024 : Chauffage salle polyvalente du 01/11/2024 au 31/03/2024.

Délibération N° 40-2024 : Office National des Forêts (O.N.F.) – Etat assiette coupes année 2025 en forêt communale.

Délibération N°41-2024 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial a partir du 01/10/2024 suite au départ d’un agent par voie de mutation au 15/07/2024.

Délibération N°42-2024 : Délibération de régularisation des modalités de vote du budget primitif 2024 de la commune dans les informations générales avec nomenclature M57.

Délibération N°43-2024 : Convention de mise en œuvre du rappel à l’ordre avec le parquet du Tribunal Judiciaire d’Albertville.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2024 sera publié prochainement.