Conseil Municipal du 11/12/2025

Liste des délibérations :

Cliquez ici pour consulter la liste des délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2025 (mise en ligne le 12 décembre 2025)

Détail des délibération :

Délibération N° 62-2025 : Protocole d’accord transactionnel relatif au rétablissement en eau « eau Noire-Servion » entre Electricité de France (E.D.F.), la Commune de ST-Etienne de Cuines, la Commune de St-Rémy de Maurienne et l’Association de défense des Eaux du Secteur Servion.

Délibération N° 63-2025 : Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour les budgets de la Commune, de l’Eau/Assainissement et de la Régie Municipale de la Chaufferie bois de St-Etienne de Cuines

Délibération N° 64-2025 : Décision modificative budgétaire N° 2- Budget principal commune

Délibération N° 65B-2025 : Décision modificative budgétaire N°1-Eau-Assainissement

Délibération N° 66-2025 : Décision modificative budgétaire N°1 – RMCB

Délibération N° 67-2025 : Modalités de mise à disposition de salles municipales lors de la période pré-électorale et électorale

Délibération N° 68-205 : Motion de soutien de la commune de St-Etienne de Cuines pour le maintien de l’emploi et de l’activité du site industriel Ferropem à Montrichier-Albanne, et appel à l’action des pouvoirs publics pour la pérennité de l’activité.

Délibération N° 69-2025 : Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2me classe, à temps complet, suivie de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet, suite à l’avancement de grade d’un adjoint et modification du tableau des effectifs des emplois de la commune au 15/12/2005.

Délibération N° 70-2025 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé des agents et fixant le choix de la labellisation à partir du 01/01/2026.

Délibération N° 71-2025 : Convention de mise à disposition de deux agents du personnel titulaire de la Commune à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre (4C) dans le cadre du transfert de la compétence restauration scolaire.

Délibération N°72-2025 : Convention avec le Syndicat Pays de Maurienne (S.P.M) relative à la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires.

Délibération N° 73-2025 : Convention avec le Département de La Savoie d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

Procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre sera prochainement publié.