Conseil municipal du 13/07/2023

Liste des délibérations :

Cliquez ici pour consulter la liste des délibérations du conseil municipal du 13/07/2023 ( publiée le 18 juillet 2023)

Détail des délibérations :

Délibération N°51-2023 : Transfert au S.D.E.S territoire d’énergie Savoie, de la compétence des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (bornes I.R.V.E).

Délibération N°52-2023 : Création de la desserte forestière du Golet : demande de subventions et demande concours technique de l’O.N.F.

Délibération N°53-2023 : Modification de la commission de contrôle de la liste électorale.

Délibération N°54-2023 : Convention de renouvellement d’adhésion avec le C.D.G. de la Savoie à la mission de médiation préalable obligatoire (M.P.O.).

Délibération N°55-2023 : Subventions O.M.C.S. 2023 aux associations extérieures de la Commune.

Procès-verbal :

Cliquez ici pour consulter le procès-verbal de la séance du jeudi 13 juillet 2023 (publié le 29 septembre 2023)