Conseil municipal du 19/02/2025

Liste des délibérations :

Cliquez ici pour consulter la liste des délibérations du conseil municipal du 19 février 2025 (publiée le 20/02/2025).

Détail des délibérations :

Délibération N°07-2025 : Demande de la présence d’un agent de l’administration à chaque réunion annuelle de la Commission Communale des impôts directs (C.C.I.D.)

Délibération N° 08-2025 : Motion de soutien à l’arrêté N° 2024-21 u 20/12/2024 de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines relatif à la circulation des poids lourds sur leur commun, sur la VC8 depuis ses intersections avec la RD 927 et la RD 74.

Délibération N° 09-2025 : Réforme sur les redevances eau et assainissement perçues par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse à partir de 01/01/2025 : Redevance sur la consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable et redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.

Délibération N° 10-2025 : Redevances et pénalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif effectuées par le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Bugeon (S.I.E.P.AB.)

Délibération N° 11-2025 : Convention avec la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc fixant les conditions d’attribution et modalités de versement de la participation financière pour la mission visant à rendre un avis d’expert sur les conditions d’épandage agricole des boues de la station d’épuration pour la période 2025-2030.

Délibération N° 12-2025 : Demande de subvention au conseil départemental au titre du F.D.E.C. 2025 pour la réfection d’une partie e la route de Montarlot et de l’ Impasse du Mont-Cuchet.

Délibération N° 13B-2025 : Nouvelle demande de subvention de l’Association Foncière Pastorale (A.F.P.) du Cuchet conformément à son budget prévisionnel 2025. Cette DCM N°13B/2025 annule et remplace la DCM N°13/2025 du 19/02/2025 adressée à la Sous-Préfecture de St-jean de Maurienne le 25/02/2025 suite à la modification du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19/02/2025 approuvé en réunion du Conseil Municipal du 12/03/2025.

Procès-verbal :

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