Dossier d’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU
Le dossier d’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Étienne-de-Cuines est consultable pendant toute la durée de l’enquête.
Cliquez ici pour consulter les procédures qui concernent le PLU : Délibération de prescription du PLU du 23/11/2021, débat du PADD lors du conseil municipal du 10/10/2023 et délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLU du 25/09/2025.
Cliquez ici pour consulter le rapport de présentation : diagnostic, justification des choix retenus, état initial de l’environnement et évaluation environnementale.
Cliquez ici pour consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Cliquez ici pour consulter le règlement du PLU.
Cliquez ici pour consulter le plan 1.
Cliquez ici pour consulter le plan 2.
Cliquez ici pour consulter le plan 3.
Cliquez ici pour consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
