Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Le conseil municipal a décidé d’engager l’élaboration de son Plan local d’urbanisme en date du 18 novembre 2021. Le PLU est le document d’urbanisme qui construit le projet d’aménagement à l’échelle de la commune. Il s’agit d’une démarche riche mais complexe porteuse d’avenir mais longue à mettre en place. Les élus, en collaboration avec le groupement « N. Chomaz Urbaniste », ont commencé le diagnostic du territoire en juin 2022.
Cette décision a été motivée par des besoins :
- d’accompagner l’évolution du contexte socio-économique et démographique de la commune, cette dernière ayant besoin de se doter d’un outil de planification opérationnel, d’un document d’urbanisme lui permettant d’organiser et de maîtriser le développement de son territoire;
- de s’adapter aux multiples évolutions législatives relatives à l’urbanisme, dont en dernier lieu, la Loi Climat et Résilience d’août 2021 et également de décliner localement le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne, exécutoire depuis fin août 2020.
Ainsi les principaux objectifs assignés au PLU sont :
- organiser et maintenir le cadre et la qualité de vie à Saint-Etienne-de-Cuines en assurant un équilibre entre les espaces agricoles, forestiers, naturels et les espaces d’habitat et d’activités économiques ;
- soutenir une dynamique démographique par l’accueil de nouveaux habitants, afin notamment de maintenir un équilibre entre les différentes tranches d’âge de la population ;
- structurer l’urbanisation de la commune dans un objectif d’économie d’espace ;
- préserver le cadre environnemental et paysager de la commune et notamment les espaces stratégiques repérés au SCoT du Pays de Maurienne ;
- conforter et diversifier l’activité agricole ; – conforter les activités économiques et de services sur la commune ;
- accompagner le développement touristique ;
- contribuer aux efforts de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation à ce dernier.
Le PLU c’est quoi ?
Le PLU est un document de planification élaboré à l’initiative de la Commune pour toute la commune.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification qui remplace le RNU (Règlement National de l’Urbanisme). Il n’est pas uniquement un document d’urbanisme règlementaire : il exprime un véritable projet de territoire transversal. Il définit le projet spatial de la commune pour les années à venir. C’est un projet global qui prend en compte l’habitat, les déplacements, le cadre de vie, le développement économique et commercial, la transition énergétique, les espaces naturels, l’exploitation agricole et forestière, le développement durable,…
Il s’agit de disposer d’un outil juridique au cadre stable dont l’application, dans un cadre concerté, permettra une meilleure prise en compte des besoins locaux par essence évolutifs. Il ne s’agit donc pas d’un document figé. Il pourra faire l’objet de modifications pour prendre en compte les besoins et les demandes qui n’auront pas été identifiés à l’approbation du PLU.
Pour faire simple, c’est le document qui définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble de la commune.
Les effets du PLU
Par ses implications, le PLU est un document prospectif qui dessine le futur visage de la commune, mais il est également un document réglementaire définissant l’usage des sols et déterminant les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle. Servant de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation du sol, tel que le permis de construire et les déclarations préalables.
La concertation préalable
La concertation a pour objectif d’informer et d’associer la population le plus en amont possible avant la phase de l’enquête publique.
Un registre est à la disposition de la population pour toutes ses remarques et observations. Il sera complété, au fur et à mesure de l’avancement de la démarche, par des documents d’information sur le PLU.
La population sera informée continuellement sur le déroulement de l’élaboration par le bulletin municipal annuel et le site internet de la commune.
De plus, une balade urbaine et des réunions publiques seront organisées pour présenter les moments clés de la procédure d’élaboration. Vous en serez informés également.
La concertation porte sur les objectifs et les orientations générales du projet. Elle n’a pas pour objectif de recueillir, ni de prendre en compte les demandes particulières : celles-ci le seront au moment de l’enquête publique, en présence du Commissaire enquêteur (nommé par le Tribunal Administratif). Il s’agit d’une phase privilégiée pour échanger et partager les points de vue afin d’enrichir la réflexion.
Le Préfet porte à la connaissance du Maire les lois, servitudes et informations utiles. Les services de l’État, les intercommunalités et chambres consulaires accompagneront la commune dans sa démarche d’élaboration du PLU.
La dernière réunion de travail avec les urbanistes et les élus a eu lieu le 11 juillet 2022 avec la première balade urbaine.